J.O. 285 du 8 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : SANH0524387V


A l'avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux) publié au Journal officiel du 1er décembre 2005, texte no 90, il convient d'ajouter :

« L'emploi de directeur ou de directrice d'établissement sanitaire et social (chef d'établissement) ci-après est réservé pour être proposé aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux en application des dispositions de l'article 13 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :

- maison de retraite, à Neuville-en-Ferrain (Nord). »